Aide à domicile : service mandataire ou prestataire ?
Pour la réalisation des prestations à domicile, il existe deux modes d’intervention. Quel que soit le mode choisi, la réduction d’impôt est applicable et égale à 50% des dépenses réalisées à hauteur d’un plafond annuel. Cependant l’usager n’est pas engagé de la même façon selon le mode adopté.
Prestataire ou mandataire, quelles différences ?
| Prestataire | Mandataire | |
|---|---|---|
| Qui est l’employeur ? | L’association | L’usager |
| Comment est choisi l’intervenant ? | Par l’association | Par l’usager |
| Comment sont choisis les créneaux d’intervention ? | Par l’usager | Par l’usager |
| Qui rédige et signe le contrat de travail de l’intervenant ? | L’association | L’usager (avec l’aide de l’association) |
| Qui gère les bulletins de salaire et les congés payés ? | L’association | L’association |
| Y-a-t-il des surcoûts à la fin du contrat ? | Non | Oui (indemnité de licenciement) |
| Qui gère les remplacements lors des congés ou en cas de maladie ? | L’association (sans surcoût) | L’association (surcoût de 10% de prime de précarité) |
| Peut-on bénéficier de déductions fiscales ? | Oui | Oui (y compris sur les frais de gestion) |
| Y-a-t-il un référent en cas de litige ? | Oui (le responsable de secteur) | Non (toutefois l’association a un rôle de conseil) |
| Quelle convention collective est appliquée ? | Convention collective de la branche Aide à domicile | Convention collective du particulier employeur |
| Quels types de salariés ? | Agents à domicile, employées à domicile, Auxiliaires de vie sociale | Employées de maison, assistantes de vie, gardes malade de nuit, gardes d’enfants |
Le mode prestataire : Avantages et Inconvénients
L’association est employeur de l’intervenant à domicile et assure l’intégralité de cette fonction. L’association s’engage à proposer du personnel qualifié adapté à la demande. Le client est lié à l’association par un contrat individuel de prestations qui précise les modalités d’intervention du service.
- Simplification des démarches
- L’association est employeur des intervenants et est responsable des prestations effectuées et de leur suivi
- En cas d’absence de l’intervenant, son remplacement est assuré sans surcoût
- En cas de conflits éventuels avec l’intervenant, possibilité de changement
- Coût horaire supérieur à celui du mandataire
- Circonstances imprévues pouvant entraîner une modification de l’horaire d’intervention ou encore de l’intervenant
Le mode mandataire : Avantages et Inconvénients
Le client est employeur de l’intervenant à domicile. L’association assure pour le particulier employeur les formalités administratives et les déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi. Elle présente du personnel ayant le profil adapté. Le client mandate l’association pour l’accompagner et le conseiller dans l’exercice de sa fonction d’employeur : le bénéficiaire est lié à l’association par un contrat de mandat.
- Coût horaire inférieur à celui du prestataire
- Vous avez toute latitude pour choisir votre salarié ainsi que ses jours et horaires d’intervention
- Continuité du service sur votre demande en cas d’absence de votre salarié
- Vous exercez la responsabilité d’employeur avec toutes les responsabilités et les risques que cela représente
- Les dispositions légales doivent être respectées. En cas de licenciement éventuel, l’association vous conseille et vous aide dans la procédure à suivre
Contactez-nous
Chaque situation est différente.
Laissez vos informations et nous vous rappelons pour répondre à vos questions sur l’aide à domicile.
Vous préférez parler directement à un conseiller ?
Appelez-nous au 0811 65 28 28
Recevoir l’actualité amapa gratuitement
