Qu’est-ce que l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés, connue sous le nom d’AAH ou d’allocation COTOREP, est une aide sociale destinée aux personnes handicapées disposant d’un minimum de ressources.

Cette allocation permet aux personnes handicapées de pouvoir bénéficier de services d’aide à domicile afin de les soulager de certaines tâches du quotidien comme le ménage et repassage, l’aide au repas et les déplacements.

Cette aide sociale vient compléter différentes ressources que peut percevoir le bénéficiaire en plus de l’AAH (pension d’invalidité, revenus d’activité professionnelle, revenus fonciers, pension alimentaire…) pour permettre d’accéder à un niveau de vie minimum. La loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a permis de fusionner le complément de ressources avec la majoration pour la vie autonome des bénéficiaires de l’AAH.

pension handicapé

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?

L’AAH est une aide importante dans la politique sociale en France. De ce fait, il est nécessaire de remplir certaines conditions pour bénéficier de l’AAH. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) se charge de l’attribution des allocations. Le décret du 24 décembre 2018 a notamment permis la simplification des démarches pour les personnes handicapées.

Pour être éligible et accepté à percevoir l’AAH, le demandeur de l’aide doit respecter ces quatre conditions :

  • Être reconnu comme personne en situation de handicap par un professionnel de santé. Pour qu’un handicap soit reconnu, il faut avoir un problème de santé ou une déficience, être reconnu travailleur handicapé, ou être invalide. Les maladies professionnelles ou accidents de travail sont également reconnues comme handicap. Le droit à l’AAH requiert un taux d’incapacité minimum défini par la CDAPH qui est d’au moins 80%. Les personnes ayant un taux d’incapacité entre 50% et 79% pour lesquelles le degré de handicap, malgré un aménagement de lieu ou du temps de travail, ne permet pas de travailler, peuvent toutefois prétendre à l’AAH. La MDPH n’autorise donc pas les personnes à un taux d’incapacité inférieur à 50% à percevoir à l’AAH.
  • Avoir l’âge minimum requis de 20 ans. Il est possible de demander l’attribution de cette allocation dès 16 ans, dès lors que le demandeur n’est plus considéré comme étant une personne à charge puisqu’il a quitté le domicile familial.
  • Résider en permanence en France métropolitaine, dans les départements d’Outre-Mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, et être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEN) ou ressortissant d’un autre pays et en situation régulière en France.
  • Se trouver en dessous d’un plafond de revenus spécifique. L’AAH exige également des conditions de ressources : celles prises en compte pour le demandeur de l’AAH sont les revenus perçus deux ans avant la date de la demande. Les ressources à prendre en compte sont les salaires, les revenus fonciers et mobiliers et les bénéfices agricoles. A ces revenus, il est conseillé de soustraire le montant total des charges supportées comme les pensions alimentaires ainsi que les abattements fiscaux.
pension adulte handicapé

Comment obtenir l’AAH ?

Si vous êtes reconnu comme personne handicapée et que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité à l’allocation, vous pouvez faire la demande de l’Allocation aux Adultes Handicapés. Pour faire la demande d’AAH, il est obligatoire de faire remplir un certificat médical pour l’AAH de la part de votre médecin traitant. Dans le cas d’une première demande de l’AAH, il est nécessaire de fournir tous les documents importants en lien avec la situation de handicap.

Une fois le dossier AAH constitué, il faut remplir le formulaire de demande d’AAH auprès de la MDPH et envoyer sa demande d’AAH à la MDPH de votre département, de préférence en lettre recommandée avec avis de réception.

Après avoir fait parvenir votre demande, la MDPH vous envoie une réponse dans un délai de 4 mois afin d’effectuer une visite médicale pour évaluer votre taux d’handicap. Passé le délai de 4 mois, il faut considérer que votre demande a été rejetée.

Quels sont les plafonds de l’AAH ?

L’AAH est accordée sous conditions de revenus. Pour pouvoir prétendre à l’obtention de l’AAH, il convient de prendre en compte les revenus de l’année N-2.

Dans le calcul de l’AAH pour un couple, les revenus du conjoint sont à prendre en compte dans le seuil maximal défini.

Nombre d’enfant(s) à charge
Personne qui vit seule
Personne qui vit en couple
0
10 800€
19 548€
1
16 200€
24 948€
2
21 600€
30 348€
3
27 000€
35 748€
4
32 400€
41 148€

Quel est le montant de l’AAH ?

L’objectif de l’AAH est d’offrir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Les personnes qui remplissent les quatre conditions peuvent se voir attribuer un montant leur permettant de garantir un niveau de vie minimal.

Les personnes ne disposant d’aucune ressource se voient attribuer le montant maximal de l’aide qui est de 860€. Le projet de la loi de finances pour 2020 souhaite renforcer le soutien aux personnes fragiles, notamment en revalorisant l’Allocation aux Adultes Handicapés pour porter le montant de l’allocation à plus de 900€ pour une personne seule. Ce montant de l’AAH est aussi attribué aux personnes en couple avec des ressources inférieures à 19 505€ à l’année.

Les personnes éligibles à l’AAH qui perçoivent une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident de travail) touchent la différence entre le montant de la pension ou de la rente qui lui est attribuée et le montant maximum de 860€. Dans ce cas précis, l’allocation vient compléter les ressources de la personne pour lui garantir un niveau de vie minimal.

Dans le cas où la personne demandeuse de l’AAH exerce un emploi rémunéré au moment de sa demande, le montant de l’aide dépendra de ses revenus actuels. C’est la CAF qui va généralement calculer le montant alloué et la personne percevant l’allocation devra déclarer ses revenus chaque trimestre.

Pour les personnes ayant été hospitalisées pour une durée inférieure à 60 jours, il est possible de percevoir l’AAH à taux plein. Au-delà de 60 jours, le montant de l’aide sera réduit à 30%. Toutefois, cette réduction ne s’applique pas dans les cas où la personne paie un forfait journalier ou dispose d’un enfant ou d’un ascendant à charge, ou que son conjoint ne travaille pas pour motif de handicap. Dès la fin de l’hospitalisation, le versement de l’AAH reprend de façon habituelle.

Conditions de ressources
Grille AAH : montant maximal perçu
Aucune ressource
860€
Pension ou Rente
Montant de la pension – 860€
Travail en Ésat
Montant selon les revenus d’activité
Hospitalisation, incarcération, hébergement en maison d’accueil spécialisée
Durée < 60 jours = AAH à taux plein
Durée > 60 jours = AAH réduit à 30%
allocation mdph montant

Qui verse l’AAH ?

Financée par l’Etat, l’AAH a pour objectif de limiter les situations d’exclusion. L’allocation est versée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Le délai de versement de l’AAH par la CAF s’effectue au début du mois suivant le mois de référence. La durée du versement de l’AAH est portée de 1 à 5 ans pour les personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80%. Dans certains cas, l’AAH peut durer au maximum 20 ans. Dès 2020, l’AAH sera attribuée sans limitation de durée pour les personnes au taux de handicap d’au moins 80%. Pour les personnes ayant un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, l’aide financière est accordée pour une période de 1 à 2 ans, pouvant atteindre jusqu’à 5 ans si la situation de handicap ne permet pas de faire évoluer l’accès à l’emploi.

Il existe également un âge maximal à partir duquel il n’est plus possible de bénéficier de l’AAH. Les personnes handicapées dont le taux d’incapacité se situe entre 50 et 79% peuvent toucher l’AAH jusqu’à l’âge légal de départ en retraite. Une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint, la personne dépendra du régime des retraites et ne remplira plus les conditions requises pour bénéficier de l’AAH. En revanche, les personnes ayant un taux d’incapacité à plus de 80% et arrivant en âge de partir à la retraite peuvent continuer à percevoir une partie de l’allocation AAH qui vient en complément de la pension de retraite.

Comment renouveler son AAH ?

Pour renouveler son Allocation aux Adultes Handicapés, il faut déposer une demande de l’AAH au titre de renouvellement auprès de la MDPH. Les modalités du dossier de renouvellement de l’AAH sont les mêmes que la première demande : un certificat médical pour l’AAH daté de moins de 3 mois, la photocopie recto-verso d’un document d’identité et une photocopie de justificatif de domicile sont demandés.

Il est également possible de demander une révision du taux d’invalidité auprès de la MDPH. Pour cela, il est nécessaire d’entreprendre un dossier à l’aide d’un médecin qui évaluera l’état de santé du demandeur. La MDPH prendra une décision en fonction de l’étude du dossier médical.

cotorep maladie aah

L'AAH peut-elle être cumulée ?

Sous certaines conditions, il est possible de cumuler l’AAH avec un emploi. Le montant de l’AAH varie toutefois en fonction du montant des revenus professionnels touchés et du milieu dans lequel l’activité est exercée.

Dans un milieu ordinaire, les revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois où le montant de l’AAH sera perçu en intégralité. A l’issue de ces 6 mois, l’AAH est réduite :

  • Pour les personnes au salaire brut mensuel inférieur à 456,36€, le taux d’abattement de l’AAH est de 80%,
  • Pour un salaire brut mensuel de plus de 456,36€, le taux d’abattement de l’AAH est de 40%.

Dans le cas d’une activité exercée dans un Établissement et service d’aide par le travail (Ésat), la rémunération perçue varie entre 55% et 110% du Smic horaire. Néanmoins, le cumul AAH et emploi ne doit pas dépasser certains seuils :

  • 1 521,22€ si la personne vit seule,
  • 1 977,58€ pour une personne qui vit en couple,
  • 2 205,76€ pour une personne vivant en couple avec un enfant ou un ascendant à charge.

L’AAH peut être cumulée avec le RSA (Revenu de Solidarité Active) même si celui-ci, en tant qu’une allocation subsidiaire aux autres prestations, sera réduit du montant de l’AAH perçu. Dans un couple, l’AAH et le RSA peuvent être cumulés tant que ce dernier ne dépasse pas le plafond.

L’allocation AAH peut être cumulée avec d’autres pensions comme la pension d’invalidité ou la pension de retraite. En effet, depuis le projet de loi de finances pour 2017, la retraite est devenue compatible avec l’AAH. Les personnes en situation de handicap dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% peuvent continuer à percevoir l’AAH au-delà de l’âge légal de la retraite, sans basculer sur le dispositif d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) et donc cumuler l’AAH et la retraite. Cette simplification ne concerne en revanche pas les personnes au taux d’incapacité compris entre 50 et 79% qui ont droit à l’AAH jusqu’à l’âge légal de la retraite. Au-delà de cet âge, ils doivent se tourner vers un autre dispositif : le régime de retraite pour inaptitude.

Il ne faut toutefois pas confondre l’AAH et l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées. L’allocation ASI est, quant à elle, destinée aux personnes invalides ne remplissant pas la condition d’âge pour percevoir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).

L’AAH peut se cumuler mensuellement avec le complément de ressources, ou avec la majoration pour la vie autonome. En revanche, il n’est plus possible depuis le 1er janvier 2017 de cumuler l’AAH avec l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique). La demande d’Allocation de Solidarité Spécifique est automatiquement adressée par Pôle Emploi à l’issue des allocations chômage.

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