L’ASPA est l’aide sociale qui remplace le minimum vieillesse. Elle sert à fournir une retraite de base aux personnes âgées ayant des ressources modestes. Elle est versée par la Carsat (L’assurance retraite) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) si vous dépendez du régime agricole. Elle s’ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.

Avez-vous droit à l’ASPA

Cette prestation mensuelle est attribuée en fonction des ressources et de la situation familiale du demandeur. Le demandeur doit :

Âge : Il faut être âgé de 65 ans et plus, avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, avoir une inaptitude reconnue au travail ou une incapacité permanente de plus de 50%.

Nationalité : Être résident en France. Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l’une des 2 conditions suivantes :

  • Soit avoir votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez habituellement, à condition que cette résidence ait un caractère permanent ;
  • Soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.

Ressources : Pour les personnes seules, le plafond annuel est de 9 609,6€ ou 801€ mensuel. Pour les personnes en couple, il est de 14 918,9€ par an ou 1 243€ par mois car les revenus du conjoint sont également comptabilisés.

Attention : toutes vos ressources ne sont pas prises en compte. Sont exclues du calcul les aides telles que l’ALS (Allocation de logement sociale), les prestations familiales, la retraite du combattant, l’ensemble des pensions attachées aux distinctions honorifiques, etc.

Comment faire votre demande d’allocation ?

Il y a quatre façons différentes d’effectuer votre demande d’allocation. Tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Vous bénéficiez déjà d’une pension de retraite versée par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : après avoir remplie le formulaire de demande (disponible en ligne) vous devez le déposer à la mutualité la plus proche de chez vous.

Vous percevez une pension de retraite de la part de la Sécurité Sociale, vous devez déposer votre dossier (disponible en ligne) et le faire parvenir à votre caisse de retraite.

Vous ne pouvez pas recevoir de pension : Retirer le formulaire de demande auprès de votre mairie.

Vous ne recevez pas encore de pension : Faire la demande auprès de l’organisme qui la versera lors de votre départ à la retraite.

Quel montant allez-vous percevoir ?

Le montant de l’ASPA se calcule par la différence entre le plafond et vos ressources sur les douze mois précédant la demande. Pour une personne seule, le montant annuel maximum est de 9 638,40€ par an. L’opération est donc : 9 638,40€ – revenus annuels. Pour un demandeur et son conjoint, le versement maximum par an est de 14 963,60€, soit : 14 963,60€ – revenus annuels des deux personnes.

Après acceptation de votre dossier d’allocation, les versements débutent au plus tôt le premier jour du mois suivant la demande. En cas de changement de situation, le bénéficiaire se doit d’en informer sa caisse de retraite le plus rapidement.

Récupération sur la succession

Après le décès du bénéficiaire de l’ASPA, une partie des sommes versées est récupérable sur la succession si l’actif net est supérieur à 39 000€. La récupération annuelle ne peut cependant pas dépasser 6 244,96€ pour une personne seule et 8 176,73€ pour un couple.

Remarques

Une personne âgée bénéficiant du minimum vieillesse peut à tout moment demander à basculer sur le régime de l’ASPA mais ce changement sera irrévocable.

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