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Qu’est-ce que le Cesu ?

Le Cesu, Chèque Emploi Service Universel, est un dispositif qui vous accompagne dans les démarches administratives et déclaratives lorsque vous souhaitez embaucher un salarié à domicile (entretien de la maison, soutien scolaire, travaux de jardinage et bricolage, etc.).

Selon l’APECESU (Association Professionnelle des Emetteurs de Cesu), plus de 900 millions d’euros de titres CESU préfinancés ont été émis auprès de 993 000 bénéficiaires en 2017. Ces titres ont permis de financer plus d’un million de prestataires et d’intervenants à domicile dont 80% d’entre eux utilisés pour la garde d’enfants.

chèque cesu

Dans un premier temps, le Cesu vous apporte son aide dans la création du contrat de travail. Le site du Cesu propose des modèles de contrat de travail et des conseillers sont disponibles par téléphone afin de répondre à vos questions. Dans un second temps, le Cesu calcule et prélève les cotisations sociales de votre employé et se charge de lui délivrer son bulletin de paie. Cette plateforme permet à votre salarié de disposer des droits à l’assurance maladie, au chômage et des droits à la retraite. Pour rappel, le fait de ne pas déclarer son employé est puni par la loi.

Comment souscrire au Cesu ?

Pour bénéficier des services que proposent la plateforme Cesu, il existe différentes façons de s’inscrire :

  • Soit directement sur le site Cesu Urssaf en enregistrant votre salarié ainsi que vos coordonnées bancaires afin que le Cesu puisse déclarer votre employé. A la réception de son premier bulletin de salaire, il disposera d’un numéro indispensable à la création de son compte Cesu.
  • Soit grâce à un formulaire de demande d’adhésion qui est disponible dans les établissements bancaires et au sein des différentes agences Urssaf.

N'attendez plus

Chaque situation est différente.

Nos conseillers vous écoutent et mettent en place des interventions qui répondent à vos besoins.

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Comment rémunérer son employé à domicile ?

Si le chèque emploi service universel accompagne l’employeur dans les différentes démarches administratives utiles à l’emploi d’un salarié à domicile, la rémunération reste gérée par celui-ci. L’employeur peut rémunérer son intervenant grâce à des moyens de paiement différents comme le chèque bancaire, le virement bancaire, les espèces ou encore les Cesu préfinancés ou par l’intermédiaire du service Cesu +.
Le Cesu existe sous différentes formes mais tous disposent d’un même rôle : faciliter le paiement des services à la personne. Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement alors que le Cesu Plus sert à déclarer la rémunération d’un salarié à domicile. Créés par la loi de 2005-841 du 26 juillet 2005, ils permettent de développer l’emploi à domicile.
Par exemple, Monsieur Martin emploie une personne pour l’entretien de sa maison à hauteur de 5 heures par semaine. Il déclare les heures de travail et la rémunération de son employé auprès du Centre National du Cesu (CNCESU). Cette déclaration de Cesu auprès du CNCESU, lui permet de devenir employeur simplement, sans avoir besoin d’établir de déclaration préalable à l’embauche ni d’éditer des bulletins de paie. Lors de la prise des congés payés de l’employé, Monsieur Martin n’a pas besoin de lui verser de rémunération car elle est déjà comprise dans la majoration de salaire de 10%.

Le Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé (ou titre Cesu) est un moyen de rémunération permettant de payer une partie ou la totalité du salaire de votre employé à domicile. Il peut également être utilisé comme moyen de paiement auprès d’organismes mandataires et entreprises spécialisées dans les services d’aide à domicile. C’est un titre nominatif qui se présente sous la forme d’un carnet de chèques à valeur prédéfinie.

Le Cesu préfinancé peut vous être remis par un organisme financeur comme la caisse de retraite, les centres communaux d’action sociale, les conseils départementaux, etc. Il peut également être préfinancé en partie ou en totalité par votre employeur ou comité d’entreprise à conditions que ce système soit mis en place. Certaines aides financières destinées aux personne dépendantes, comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), sont versées sous la forme de Cesu par les conseils départementaux dans le but de financer directement les dépenses d’aide à domicile.

Par exemple, un employé souhaite un titre Cesu d’un montant de 10 euros mais l’obtient pour 5 euros auprès de son employeur. Il y a cofinancement entre l’employeur et le salarié car l’employeur a pris en charge une partie de la valeur du titre.

En cas d’emploi direct d’un salarié à domicile, l’employeur doit être immatriculé auprès du Centre National Cesu (CNCESU) et déclarer les montants versés à son employé. Cependant, lorsque le titre Cesu est utilisé comme moyen de paiement auprès d’organismes mandataires ou entreprises spécialisées il n’y a pas d’obligation de se déclarer. Pour obtenir leur remboursement les salariés, organismes mandataires et entreprises spécialisées rémunérés grâce au titre Cesu doivent être inscrits auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) afin d’enregistrer les sommes perçues.

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Le Cesu +

En adhérant au Cesu +, l’employeur peut déléguer la rémunération de son employé en autorisant le CNCESU à débiter le montant de la rémunération du salarié sur son compte bancaire afin de le créditer sur le compte du salarié. Pour cela, les deux parties doivent être d’accord et remplir l’attestation d’adhésion au Cesu +. L’employeur doit donner mandat au CNCESU, sur son compte Cesu employeur, pour réaliser la transaction bancaire entre les deux parties. Le salarié doit quant à lui saisir ses coordonnées bancaires sur son compte Cesu salarié. Après la réception d’un courriel de réception confirmant l’adhésion au Cesu plus, la seule mission de l’employeur est de déclarer la rémunération de son salarié tous les mois depuis son espace cesu employeur.

Comment bénéficier d’avantages fiscaux ?

Tout recours à un service d’aide à domicile permet une éligibilité à un avantage fiscal sous la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt à 50%. Cet avantage fiscal est compatible avec le paiement de services à domicile par le biais de Cesu mais il s’applique uniquement sur les coûts réellement supportés par la personne bénéficiaire des services. La partie non réglée à l’aide de Cesu préfinancés doit être quant à elle déduite des dépenses inscrites sur la déclaration d’impôts. Il est nécessaire de retirer les montants financés par le biais de Cesu au titre d’une allocation ou d’une aide financière versant les Cesu.

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Un Cesu préfinancé peut posséder n’importe quelle valeur : lorsqu’il est financé à 50% par l’organisme ou l’entreprise qui l’a délivré, la moitié seulement pourra être inscrite sur la déclaration d’impôts afin de bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôts. Si le montant des services d’aide à domicile dépasse la valeur initiale du Cesu, ce montant-ci pourra également être déduit sur la déclaration d’impôts.

Pourquoi opter pour la solution mandataire ?

Pour gagner du temps, lorsque vous souhaitez embaucher du personnel à domicile, n’hésitez pas à faire un appel à un organisme mandataire. Cet organisme s’occupera de recruter un salarié compétent répondant à vos différents besoins mais également gérer son remplacement en cas d’indisponibilité (congés, maladie …).
Amapa est à votre service. Découvrez les avantages de cette solution dite “mandataire”. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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