Pour la réalisation des prestations à domicile, il existe deux modes d’intervention. Quel que soit le mode choisi, la réduction d’impôt est applicable et égale à 50% des dépenses réalisées à hauteur d’un plafond annuel. Cependant l’usager n’est pas engagé de la même façon selon le mode adopté.

Prestataire ou mandataire, quelles différences ?

Prestataire
Mandataire
Qui est l’employeur ?
L’association
L’usager
Comment est choisi l’intervenant ?
Par l’association
Par l’usager
Comment sont choisis les créneaux d’intervention ?
Par l’usager
Par l’usager
Qui rédige et signe le contrat de travail de l’intervenant ?
L’association
L’usager (avec l’aide de l’association)
Qui gère les bulletins de salaire et les congés payés ?
L’association
L’association
Y-a-t-il des surcoûts à la fin du contrat ?
Non
Oui (indemnité de licenciement)
Qui gère les remplacements lors des congés ou en cas de maladie ?
L’association (sans surcoût)
L’association (surcoût de 10% de prime de précarité)
Peut-on bénéficier de déductions fiscales ?
Oui
Oui (y compris sur les frais de gestion)
Y-a-t-il un référent en cas de litige ?
Oui (le responsable de secteur)
Non (toutefois l’association a un rôle de conseil)
Quelle convention collective est appliquée ?
Convention collective de la branche Aide à domicile
Convention collective du particulier employeur
Quels types de salariés ?
Agents à domicile, employées à domicile, Auxiliaires de vie sociale
Employées de maison, assistantes de vie, gardes malade de nuit, gardes d’enfants

Le mode prestataire : avantages et inconvénients

L’association est employeur de l’intervenant à domicile et assure l’intégralité de cette fonction. L’association s’engage à proposer du personnel qualifié adapté à la demande. Le client est lié à l’association par un contrat individuel de prestations qui précise les modalités d’intervention du service.

  • Simplification des démarches ;
  • L’association est employeur des intervenants et est responsable des prestations effectuées et de leur suivi ;
  • En cas d’absence de l’intervenant, son remplacement est assuré sans surcoût ;
  • En cas de conflits éventuels avec l’intervenant, possibilité de changement.
  • Coût horaire supérieur à celui du mandataire ;
  • Circonstances imprévues pouvant entraîner une modification de l’horaire d’intervention ou encore de l’intervenant.

Le mode mandataire : avantages et inconvénients

Le client est employeur de l’intervenant à domicile. L’association assure pour le particulier employeur les formalités administratives et les déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi. Elle présente du personnel ayant le profil adapté. Le client mandate l’association pour l’accompagner et le conseiller dans l’exercice de sa fonction d’employeur : le bénéficiaire est lié à l’association par un contrat de mandat.

  • Coût horaire inférieur à celui du prestataire ;
  • Vous avez toute latitude pour choisir votre salarié ainsi que ses jours et horaires d’intervention ;
  • Continuité du service sur votre demande en cas d’absence de votre salarié.
  • Vous exercez la responsabilité d’employeur avec toutes les responsabilités et les risques que cela représente ;
  • Les dispositions légales doivent être respectées. En cas de licenciement éventuel, l’association vous conseille et vous aide dans la procédure à suivre.

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