La convention tripartite

Les Ehpad sont des établissements conventionnés

Pour obtenir le statut d’Ehpad, les maisons de retraite doivent en effet signer une convention, la « convention tripartite », avec le conseil départemental dans lequel elles sont implantées et avec l’ARS.

Cette convention précise les conditions de fonctionnement de l’établissement sur le plan financier.

Par ailleurs, la maison de retraite s’engage sur la qualité de la prise en charge des personnes et des soins qui leur sont prodigués. L’ARS et ses délégations territoriales effectuent des contrôles réguliers dans les Ehpad et garantissent le bon fonctionnement de ces établissements.

Contactez-nous

Chaque situation est différente.

Laissez vos informations et nous vous rappelons pour répondre à vos questions.

Vous préférez parler directement à un conseiller ?
Appelez-nous au 0811 65 28 28

Je souhaite*
Nom*
Téléphone*
Email
Message

Recevoir l’actualité amapa gratuitement

logo amapa rose
Une question ?

Un conseiller vous répond dans les plus bref délais.

Nous utilisons des cookies de suivi pour améliorer votre expérience de navigation sur le site, analyser le trafic et comprendre d'où vient notre audience. Pour en savoir plus ou pour vous exclure, veuillez lire nos mentions légales. En choisissant J'accepte, vous consentez à l'utilisation des cookies sur notre site.