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Qui achète le matériel médical nécessaire en EHPAD ?

Les pouvoirs publics ont prévu la réintégration du coût des dispositifs médicaux dans le forfait journalier soins. Cette mesure permet d’inscrire le personnel soignant des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans une démarche qualité de la gestion du matériel médical.

Le matériel médical disponible au sein des EHPAD ne relève pas d’une prescription médicale. Chaque établissement est libre d’acheter son propre matériel et ses propres dispositifs avec sa dotation globale, qu’ils figurent ou non sur la liste des prestations et matériels remboursables prévus par l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale.

Quels sont les types de matériel achetés en EHPAD ?

ll existe trois types de matériels selon la liste fixée par l’arrêté du 30 mai 2008 :

  • Les produits destinés au cadre de soins habituels des personnes, qui sont utilisés par le personnel soignant de l’établissement (pansements, gants, bas de contention, armoires à pharmacie, stérilisateur…). Ces produits étant standardisés, ils ne nécessitent aucune prescription médicale.
  • Tout autre dispositif médical n’oblige pas forcément une prescription de la part du médecin traitant du patient. La prescription intervient lorsque celui-ci souhaite avoir recours à un produit spécifique.
  • Les produits nécessaires à des pathologies spécifiques font l’objet d’une prescription médicale établie pour chaque patient.

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Comment bénéficier d’un VPH (véhicule pour personne handicapée) en EHPAD ?

Les fauteuils roulants manuels ou automatiques, achetés ou loués, rentrent dans le forfait de soins versé aux établissements pour chaque résident, à condition qu’ils ne soient pas affectés à un résident ou à un handicap particulier.

Seuls les fauteuils roulant qui ne peuvent pas ou ne pourront pas servir à un autre résident peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, et ce en dehors du forfait. Les VPH affectés à un résident doivent ainsi répondre à un besoin et un handicap spécifique pour être pris en charge par l’assurance maladie.

Pour répondre à une adaptation de la morphologie ou faire face à un handicap temporaire, le VPH rentre dans le forfait de soins versé aux établissements car ce type de fauteuil n’est pas considéré comme une adaptation à un handicap particulier mais pourra être réutilisable par d’autres résidents.

Comment bénéficier de dispositifs médicaux d’autocontrôle ?

Les dispositifs médicaux d’autocontrôle tels que les lecteurs de glycémie et accessoires sont délivrés par l’établissement dans le cadre du forfait de soins. L’établissement a lui-même pour responsabilité de choisir un lecteur de glycémie dédié à un résident particulier ou d’acheter un lecteur de glycémie pouvant être utilisé par tous les résidents de l’établissement.

Les autres dispositifs comme les stylos et aiguilles à destination des personnes diabétiques sont remboursés individuellement au titre de l’assurance maladie.

Ne soyez plus le dernier au courant !

A qui revient l’achat de lits d’hébergement médicalisés ?

Les établissements d’hébergement restent libres dans l’achat de matériels et d’équipements de sommeil spécialisés (matelas anti-escarre, coussins de positionnement) puisque la réintégration dans le forfait de soins concerne tous les lits, matelas et autres types d’équipements liés au sommeil des résidents.

Comment se déroule la collecte des déchets ?

La gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) relève des établissements. Ils sont dans l’obligation de posséder un système d’élimination des déchets, infectieux ou non infectieux. Le financement des DASRI fait partie du dispositif de forfait de soins.

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